Coordination fiscale dans l'Union européenne / Parlement européen Ben Patterson et Alicia Martínez Serrano / Direction générale des études

16 EUR

3. Impositions des sociétés

III. Concurrence ou coopération?

1. La base d'imposition

2. "Concurrence déloyale"

3. Concurrence contre coopération

4. Conclusions

Sommaire:

I. Introduction géne´rale

1. Historique

2. Imposition des sociétés

3. Fiscalité de l'épargne individuelle

4. L'OCDE: "pratiques fiscales dommageables"

5. Fiscalité des revenus du travail

6. Fiscalité indirecte

II. La fiscalité du travail, du revenu du capital et des socitétés dans l'Union européenne: analyse comparative

1. Fiscalité du travail

2. Fiscalité des revenus du capital

Partie I. L'introduction générale inclut l'historique récent de la politique fiscale dans l'UE et examine la situation actuelle dans les domaines de l'imposition des sociétés, de l'épargne, du travail et des taxes indirectes (TVA et accises).

Partie II. La fiscalité du travail, du revenu du capital et des sociétés dans l'Union européenne: une analyse comparative fournit une explication détaillée sur la manière dont les taxes directes, tant personnelles que sur les sociétés, sont prélevées au sein de l'Union européenne.

Partie III. Intitulée "Concurrence ou coopération?", cette partie examine les questions principales du débat actuel sur les approches alternatives de la concurrence et de la coopération en matière fiscale.

(Ben Patterson)

(Alicia Martínez Serrano)

Résumé:

La présente version se compose de trois parties.