Vers une stratégie fiscale pour l'Union européenne / Mario Monti
Main Author: Monti, Mario, 1943- Publication: Bruxelles : Agence Europe, 1997 Description: 7 p.Series: Europe documents, 2051Topical name: Política Fiscal | Conselho de Ministros ECOFIN (13.10.1997) | Fiscalidade | Mercado Interno UE/CE | União Económica e Monetária | Fraude | Mercado do Trabalho | Imposto Indirecto Classification: 11.01.02| Item type | Location | Call Number | Status | Date Due |
|---|---|---|---|---|
| Monografia | Centro de Documentação Europeia da Universidade Lusíada de Lisboa | EUR 11.01.02-7090 (Browse Shelf) | Empréstimo local |
24 septembre 1997.
Voir le Nº 1981 de cette série Europe/Documents.
Résumé:
Les Ministres lui ont réservé un accueil largement positif, et le président du Conseil Jean-Claude Juncker a exprimé l'intention d'aboutir à des premières décisions (dont l'approbation du "code de conduite" en matière fiscale) avant la fin de l'année. Le mémorandum Monti peut donc être considéré maintenant comme la base de la stratégie qui va être mise progressivement en oeuvre dans les différents aspects retenus pour aboutir à un paquet équilibré et coordonné.
(Agence Europe)
Le premier mémorandum du commissaire européen responsable de la fiscalité, Mario Monti, aux Ministres des Finances, avait pratiquement lancé en avril 1996 la réflexion sur une nouvelle stratégie fiscale de l'UE. En une année et demie, les progrès ont été considérables, si bien que pour la réunion ministérielle informelle de septembre 1997, M. Monti a pu présenter, en se fondant sur les travaux du groupe qu'il préside composé de représentants personnels des ministres des finances, un document nettement plus ambitieux, ainsi que l'indique déjà son titre: "Vers une stratégie fiscale pour l'Union européenne".
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